Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2054 du 27 juin 2023

l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance51 · 0 · 0
Rassemblement National13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 15
Les Républicains9 · 0 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 1
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	51	0	0
Rassemblement National	88	pour	13	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	15	0
Les Républicains	62	pour	9	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	14	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	1	0
Horizons et apparentés	29	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0