Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2058 du 27 juin 2023

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 56 · 0
Rassemblement National12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale21 · 0 · 0
Les Républicains1 · 4 · 6
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 2
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	56	0	0
Rassemblement National	88	pour	12	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	21	0	0	0
Les Républicains	62	abstention	1	4	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	2	1
Horizons et apparentés	29	contre	0	3	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	3	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0