Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 206 du 4 octobre 2022

l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 122 · 0
Rassemblement National64 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale51 · 0 · 0
Les Républicains0 · 21 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 35 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 21 · 0
Écologiste - NUPES16 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 1 · 7
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	122	0	0
Rassemblement National	89	pour	64	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	51	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	21	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	35	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	21	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	16	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	abstention	5	1	7	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	1	0