Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2066 du 27 juin 2023

l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance76 · 0 · 0
Rassemblement National24 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 22 · 0
Les Républicains10 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 1 · 0
Horizons et apparentés10 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	76	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	24	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	22	0	0
Les Républicains	62	pour	10	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	19	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	1	0	1
Horizons et apparentés	29	pour	10	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	4	2	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0