Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2068 du 27 juin 2023

l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 76 · 0
Rassemblement National12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale18 · 0 · 0
Les Républicains2 · 4 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 18 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	76	0	0
Rassemblement National	88	pour	12	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	18	0	0	0
Les Républicains	62	contre	2	4	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	18	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	1	0	1
Horizons et apparentés	29	contre	0	6	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	6	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0