Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2076 du 28 juin 2023

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire