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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2088 du 28 juin 2023

l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (67)

Contre (11)

Non-votant (statut officiel) (1)

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