Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 209 du 5 octobre 2022

l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance94 · 0 · 1
Rassemblement National64 · 0 · 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 44 · 0
Les Républicains14 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)28 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 8 · 0
Horizons et apparentés16 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 9 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	94	0	1	0
Rassemblement National	89	pour	64	0	2	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	44	0	1
Les Républicains	62	pour	14	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	28	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	8	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	16	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	pour	2	0	0	0