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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2090 du 28 juin 2023

l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour50000
Rassemblement National88pour21000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01201
Les Républicains62pour4100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour9100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0010
Horizons et apparentés29pour6000
Écologiste - NUPES23abstention0150
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour0000
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