Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2092 du 28 juin 2023

l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 54 · 0
Rassemblement National26 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains0 · 2 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 14 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	54	0	0
Rassemblement National	88	pour	26	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	0	1
Les Républicains	62	abstention	0	2	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	14	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	8	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	6	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0