Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2096 du 28 juin 2023

l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance57 · 0 · 0
Rassemblement National26 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale12 · 0 · 0
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	171	pour	57	0
Rassemblement National	88	pour	26	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	12	1
Les Républicains	62	pour	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0
Horizons et apparentés	29	pour	7	0
Écologiste - NUPES	23	pour	7	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0
Non inscrit	4	pour	0	0