Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2099 du 28 juin 2023

l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 57 · 0
Rassemblement National23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 9 · 0
Les Républicains0 · 4 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 8 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Écologiste - NUPES0 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	57	0	0
Rassemblement National	88	pour	23	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	9	0	1
Les Républicains	62	contre	0	4	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	8	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	7	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0