Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 210 du 5 octobre 2022

l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire