Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2101 du 28 juin 2023

l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire