Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2103 du 28 juin 2023

l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance46 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 22
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 7 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	46	0	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	22	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	7	0	1
Les Républicains	62	pour	2	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	8	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0