Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2105 du 29 juin 2023

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire