Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2106 du 29 juin 2023

l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance27 · 1 · 0
Rassemblement National11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 4
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	27	1	0	0
Rassemblement National	88	pour	11	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	4	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	8	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	0	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	6	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0