Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 211 du 5 octobre 2022

l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 79 · 0
Rassemblement National0 · 43 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale33 · 0 · 0
Les Républicains0 · 6 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 23 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)7 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 10 · 0
Écologiste - NUPES11 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 3
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	79	0	0
Rassemblement National	89	contre	0	43	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	33	0	0	1
Les Républicains	62	contre	0	6	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	23	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	7	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	10	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	11	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	abstention	1	0	3	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0