Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2112 du 29 juin 2023

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire