Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2116 du 29 juin 2023

l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 28 · 0
Rassemblement National1 · 9 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale7 · 0 · 0
Les Républicains0 · 1 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	28	0	0
Rassemblement National	88	contre	1	9	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	7	0	0	1
Les Républicains	62	contre	0	1	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	9	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	1	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0