Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2120 du 3 juillet 2023

l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 38 · 0
Rassemblement National0 · 13 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains1 · 5 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 2
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	38	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	13	1	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11	0	0	0
Les Républicains	62	contre	1	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	11	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0