Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2137 du 5 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance46 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 35 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale18 · 0 · 0
Les Républicains10 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	46	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	35	1	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	18	0	0	0
Les Républicains	62	pour	10	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	14	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	8	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	6	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	7	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	6	0	0	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	1	0