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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2149 du 5 juillet 2023

l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre05800
Rassemblement National88contre02800
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour17000
Les Républicains62contre0800
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0601
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés29contre0600
Écologiste - NUPES23pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4contre0100
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