Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 215 du 5 octobre 2022

l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 97 · 0
Rassemblement National48 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale44 · 0 · 0
Les Républicains0 · 9 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 30 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 13 · 0
Écologiste - NUPES11 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	97	0
Rassemblement National	89	pour	48	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	44	0	1
Les Républicains	62	contre	0	9	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	30	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	13	0
Écologiste - NUPES	23	pour	11	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0