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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2162 du 6 juillet 2023

le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre04000
Rassemblement National88contre03001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour23000
Les Républicains62contre0600
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1000
Horizons et apparentés29contre01000
Écologiste - NUPES23pour7000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4contre0100
Échap
AccueilG H
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