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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2188 du 6 juillet 2023

l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour22000
Rassemblement National88contre0420
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour4000
Les Républicains62abstention0020
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour7001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1000
Horizons et apparentés29pour4000
Écologiste - NUPES23abstention0020
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour0000
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