Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 219 du 5 octobre 2022

l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance70 · 0 · 0
Rassemblement National41 · 0 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 24 · 0
Les Républicains2 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)26 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 3 · 0
Horizons et apparentés22 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	70	0	0	0
Rassemblement National	89	pour	41	0	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	24	0	1
Les Républicains	62	pour	2	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	26	1	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	3	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	22	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	1	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0