Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 221 du 5 octobre 2022

l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance89 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 58
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 41 · 0
Les Républicains7 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)32 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 11
Horizons et apparentés16 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 11 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	89	0	0	0
Rassemblement National	89	abstention	0	0	58	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	41	0	0
Les Républicains	62	pour	7	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	32	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	11	1
Horizons et apparentés	30	pour	16	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	11	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0