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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2225 du 10 juillet 2023

l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre04000
Rassemblement National88abstention01141
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour5300
Les Républicains62abstention0230
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1000
Horizons et apparentés29contre0400
Écologiste - NUPES23pour1000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0100
Non inscrit4pour0000
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