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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 223 du 5 octobre 2022

l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour90000
Rassemblement National89pour58000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention01300
Les Républicains62pour4100
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour30000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0081
Horizons et apparentés30pour16000
Écologiste - NUPES23abstention00100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour1100
Non inscrit4pour1000
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