Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2230 du 11 juillet 2023

l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance27 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 12 · 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 5 · 0
Les Républicains3 · 1 · 6
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	27	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	12	12	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	5	0	0
Les Républicains	62	abstention	3	1	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	5	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	3	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	0	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	1	0