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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2236 du 11 juillet 2023

l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention21 · 101 · 2majorité requise : 62
Votants124122 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre : Sans position publiéeAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NUPES) : PourHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NUPES) : PourMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NUPES) : PourIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NUPES) : PourSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis (LFI-NUPES) : Pour, par délégationDanièle Obono (LFI-NUPES) : PourÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney : Sans position publiéeElsa Faucillon (GDR-NUPES) : PourNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR-NUPES) : PourJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot (GDR-NUPES) : Pour, par délégationÉmeline K/Bidi (GDR-NUPES) : PourFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : PourKaren Erodi (LFI-NUPES) : PourGabriel Amard : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat (LFI-NUPES) : PourAlma Dufour : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot : Sans position publiéeHendrik Davi : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato : Sans position publiéeChristine Arrighi (ECOLO) : PourCyrielle Chatelain (ECOLO) : PourBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOLO) : PourSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié (RE) : ContreMartine Froger : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli (SOC) : PourAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan (SOC) : AbstentionChristophe Naegelen (LIOT) : ContreStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo (RE) : Contre, par délégationLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : ContreGraziella Melchior : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz : Sans position publiéeRomain Daubié (DEM) : ContreHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille (DEM) : ContreMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit (DEM) : ContreChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard (DEM) : ContrePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant (DEM) : ContreEmmanuel Mandon (DEM) : ContreSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto (DEM) : ContreLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon (RE) : ContreCaroline Yadan (RE) : ContrePhilippe Fait : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard (RE) : Contre, par délégationJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux (RE) : Contre, par délégationChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (RE) : ContreVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana (RE) : ContreStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel (RE) : Contre, par délégationViolette Spillebout (RE) : ContrePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade (RE) : ContreChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine (RE) : ContreNicole Le Peih : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot (RE) : ContreJulie Delpech (RE) : Contre, par délégationJean-Luc Fugit : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy (RE) : Contre, par délégationGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques (RE) : ContreDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal (RE) : Contre, par délégationConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (RE) : ContreSylvain Maillard : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (RE) : ContreHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul (RE) : ContreLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeChristophe Plassard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini (HOR) : ContrePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) (LR) : ContreVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive (LR) : ContreJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet (LR) : ContreIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (LR) : ContrePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : ContreYaël Ménaché : Sans position publiéeChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud (RN) : ContreEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeFrank Giletti : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis (RN) : ContrePierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : ContreNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini : Sans position publiéeJulien Rancoule (RN) : ContreJérôme Buisson (RN) : ContreMichèle Martinez : Sans position publiéeJordan Guitton (RN) : ContreYoann Gillet (RN) : ContreAlexandre Loubet : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : ContreSophie Blanc : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : ContreVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCaroline Parmentier (RN) : ContreKévin Pfeffer (RN) : ContreÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : ContrePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet : Sans position publiéeTimothée Houssin : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier (RN) : Contre, par délégationStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : ContreGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy (RN) : ContreFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : ContreEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller : Sans position publiéeJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli (RN) : ContreJulie Lechanteux (RN) : ContreRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne : Sans position publiéeThierry Frappé : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeFrédéric Falcon : Sans position publiéeThomas Ménagé : Sans position publiéeAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : ContreEdwige Diaz : Sans position publiéeAntoine Villedieu : Sans position publiéeHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : ContrePhilippe Lottiaux (RN) : ContreNicolas Meizonnet (RN) : ContreAngélique Ranc : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéePhilippe Schreck (RN) : ContreFrédéric Boccaletti (RN) : Contre, par délégationJocelyn Dessigny (RN) : ContreChristophe Bentz : Sans position publiéeMichel Guiniot (RN) : Contre, par délégationRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : ContreJosé Gonzalez (RN) : ContreEmeric Salmon (RN) : Contre

Pour 17Contre 64Abstention 1Sans position publiée 304

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
124
Suffrages exprimés
122
Majorité requise
62
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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