Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 224 du 6 octobre 2022

l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 51 · 2
Rassemblement National0 · 35 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale20 · 0 · 0
Les Républicains0 · 7 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 35 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	1	51	2	0
Rassemblement National	89	contre	0	35	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	20	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	7	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	35	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	8	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	7	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	0	0	0
Non inscrit	4	contre	0	2	0	0