Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2255 du 12 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance67 · 2 · 0
Rassemblement National43 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale21 · 0 · 0
Les Républicains16 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)18 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 0
Horizons et apparentés17 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	pour	67	2	0
Rassemblement National	88	pour	43	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	21	0	1
Les Républicains	62	pour	16	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	18	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	8	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	17	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	9	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0