Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 227 du 6 octobre 2022
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention68 · 8 · 12majorité requise : 39
Votants8876 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 35Contre 7Abstention 8Sans position publiée 332
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 88
- Suffrages exprimés
- 76
- Majorité requise
- 39
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.