Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2270 du 12 juillet 2023

l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance43 · 0 · 0
Rassemblement National30 · 1 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale7 · 0 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 1 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	43	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	30	1	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	7	0	0	1
Les Républicains	62	pour	1	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	10	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	2	1	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	4	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0