Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2278 du 12 juillet 2023

l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 49 · 0
Rassemblement National30 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 14 · 0
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 14 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 5 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 2
Écologiste - NUPES0 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	49	0	0
Rassemblement National	88	pour	30	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	14	0	0
Les Républicains	62	pour	6	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	14	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	5	0	1
Horizons et apparentés	29	abstention	0	0	2	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0