Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2299 du 13 juillet 2023

l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance29 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 15 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	pour	29	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	15	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	1
Horizons et apparentés	29	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0