Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 231 du 6 octobre 2022

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance21 · 0 · 0
Rassemblement National6 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale4 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	21	0
Rassemblement National	89	pour	6	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	4	0
Les Républicains	62	pour	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	21	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0
Horizons et apparentés	30	pour	4	1
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0
Non inscrit	4	pour	1	0