Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2333 du 13 juillet 2023

l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 17 · 0
Rassemblement National0 · 8 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale8 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	contre	1	17	1
Rassemblement National	88	contre	0	8	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	8	0	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	9	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0