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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2342 du 13 juillet 2023

l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour17001
Rassemblement National88abstention0090
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0070
Les Républicains62pour0000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour8000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1000
Horizons et apparentés29pour0000
Écologiste - NUPES23contre0100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour0000
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