Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2343 du 17 juillet 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire