Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2355 du 17 juillet 2023

l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire