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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2356 du 18 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour163001
Rassemblement National88pour87000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre06300
Les Républicains62pour520100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour49000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention014170
Horizons et apparentés29pour29000
Écologiste - NUPES23contre01600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre01460
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21abstention74100
Non inscrit4abstention1020
Échap
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