Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2369 du 18 juillet 2023

le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 94 · 0
Rassemblement National59 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale34 · 1 · 0
Les Républicains1 · 11 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 11 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	94	0	0
Rassemblement National	88	pour	59	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	34	1	0	0
Les Républicains	62	contre	1	11	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	25	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	1
Horizons et apparentés	29	contre	0	11	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0