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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2377 du 18 juillet 2023

le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre09500
Rassemblement National88pour60000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0030
Les Républicains62contre01120
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre12510
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1001
Horizons et apparentés29contre01100
Écologiste - NUPES23contre0300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21abstention0010
Non inscrit4pour1000
Échap
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GouvernementG M
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