Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2381 du 18 juillet 2023

le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire