Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2382 du 18 juillet 2023

le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 96 · 0
Rassemblement National60 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale35 · 0 · 0
Les Républicains1 · 10 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 27 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 11 · 0
Écologiste - NUPES1 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	96	0	0
Rassemblement National	88	pour	60	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	35	0	0	0
Les Républicains	62	contre	1	10	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	1
Horizons et apparentés	29	contre	0	11	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	1	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0