Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2399 du 19 juillet 2023

l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire