Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2411 du 19 juillet 2023

l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire